Description :

Bureau et secretariat de la dixieme session composition des commissions seances plenieres seance douverture de la dixieme session o proces verbal de la seance pleniere des 27 et 28 octobre 1964 extrait proposition franco britannique tendant a inserer une disposition sur les langues dans les clauses finales. Les volumes vii et viii regroupent lensemble des documents deposes devant lassemblee parlementaire du conseil de leurope lors de la quatrieme partie de la session ordinaire de 2008 29. Le decret du 17 juin 2014 complete par les decrets du 4 juillet et du 8 juillet signe par le president de la republique convoque le parlement en session extraordinaire a partir du mardi 1er juillet 2014 reunie mercredi 18 juin 2014 la conference des presidents du senat a fixe lordre du jour de cette session en determinant . Reglement du parlement documents et publications les derniers documents publies documents parlementaires et decrets par legislature ou session hotel du greffe palais de la nation rue de la loi 6 1000 bruxelles 32 02 50 63 811